DÉCLARATION DE CDS-CA SUR L’ACCORD DE KHARTOUM : « Donner une chance à la paix dans le respect des principes de la République et des droits des victimes »

CITOYENS DEBOUT ET SOLIDAIRES – CENTRAFRIQUE (CDS-CA)

DÉCLARATION SUR L’ACCORD DE KHARTOUM

08 FÉVRIER 2019

Donner une chance à la paix dans le respect des principes de la République et des droits des victimes

Nous, Citoyens Centrafricains réunis dans le Mouvement « Citoyens Debout et Solidaires – Centrafrique » (CDS-CA), après avoir pris connaissance de « l’Accord politique pour la paix et la réconciliation en République Centrafricaine » paraphé à Khartoum le 5 février et signé à Bangui le 6 février 2019, entre le Gouvernement de la République et les Groupes armés, au nombre de 14, avons décidé de prendre la position qui suit.

  1. Bien que foncièrement réservé sur la signature de non-nationaux et leur participation au processus, CDS-CA considère la conclusion de l’accord de Khartoum comme un pas important dans la voie d’une sortie de crise et exhorte les parties prenantes et la communauté internationale à mettre en œuvre dans les meilleurs délais tous les moyens nécessaires pour un retour rapide et effectif à la paix, à la sécurité des populations, au retour de l’autorité de l’Etat sur toute l’étendue du territoire et à la cohésion sociale, le tout dans le respect des principes de la République et des droits des victimes ; CDS-CA considère que ce respect ne peut être garanti qu’en soumettant l’accord à l’épreuve du contrôle de constitutionnalité et à une validation par le peuple ;
  2. Eu égard aux souffrances indicibles infligées jusqu’à présent aux populations civiles par les groupes armés, aggravées par l’absence de protection de ces populations par les autorités et les forces internationales, CDS-CA appelle toutes les parties prenantes à respecter la douleur et le deuil de nos compatriotes, et donc à s’abstenir dorénavant de tout triomphalisme et de toute manifestation festive mal venus.
  3. CDS-CA appelle à une application stricte du calendrier de retour à la sécurité (« cessation des hostilités et arrangements sécuritaires temporaires » dans l’accord), lequel calendrier implique un cessez-le-feu immédiat, complet et irrévocable, l’interdiction définitive de recourir à la force pour quelque motif que ce soit, y compris pour le règlement des différends, la dissolution des groupes armés, la mise en œuvre du programme DDRR dans les 60 jours, avec un rapatriement des mercenaires aux frais des groupes armés qui les ont engagés, et la mise en place de la Commission Vérité, Justice, Réconciliation et Réparation dans les 90 jours ; il demande instamment au Gouvernement d’activer la convention internationale de lutte contre le mercenariat, afin de faire cesser ce phénomène immédiatement, avant toute exécution de l’accord ;
  4. CDS-CA en appelle à toutes les forces engagées pour l’application de l’accord, en particulier les forces de la MINUSCA et, le cas échéant, les forces intervenant au titre d’accords bilatéraux de défense conclus avec l’Etat centrafricain (France, Russie, Chine, Angola), à réprimer avec rigueur toute violation du cessez-le-feu ou de leurs autres engagements par les groupes armés, et à appliquer avec la même rigueur, à l’égard des personnes responsables de ces manquements, les sanctions mentionnés par l’accord ;
  5. CDS-CA exprime la plus grande réserve à l’égard de l’engagement des éléments des groupes armés dans le dispositif de contrôle du territoire et de sécurisation des populations, eu égard, d’une part, aux violences commises par ces groupes sur les populations et, d’autre part, à l’origine étrangère d’un grand nombre de ces éléments armés ; il exhorte, en tout état de cause, les autorités à faire en sorte que les éléments issus des groupes armés ne soient pas prépondérants dans les unités spéciales mixtes de sécurité, et à veiller à ce que le leadership des instances de suivi de la mise en œuvre de l’accord soit assuré par l’Etat ;
  6. CDS-CA, tout en se félicitant des avancées pour les droits des victimes que représentent l’institution d’un fonds fiduciaire pour ces victimes, ou encore l’accélération du processus de la Commission Vérité, Justice, Réconciliation et réparation, reste préoccupé par le flou de l’accord en ce qui concerne la répression des crimes graves contre la Nation et contre le droit international que sont le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité ; il demande par conséquent aux parties prenantes, et spécialement au Gouvernement et à la Communauté internationale de clarifier les choses à cet égard, en donnant la garantie du plein fonctionnement de la Cour pénale spéciale ; il estime aussi que la justice à rendre aux victimes doit aussi permettre que la Vérité soit dite à la Nation sur les causes des crises répétées et sur les responsabilités dans leur déclenchement et dans leur perpétuation ; il estime enfin que les groupes armés doivent être tenus de contribuer substantiellement à la réparation des victimes, avec droit de suite sur le patrimoine personnel de leurs membres y compris à l’étranger ;
  7. CDS-CA a pris bonne note des engagements du Gouvernement en vertu de l’Accord ; il insiste cependant pour que ces engagements soient exécutés de bonne foi, mais sans modification de la Constitution du 30 mars 2016, et dans le respect tant des procédures que des principes fixés par celle-ci ; il déplore par ailleurs que la construction de la paix et de la réconciliation soit confiée à des instances dispersées dont la légitimité ne procède pas du peuple souverain et appelle à ce que cette orientation soit immédiatement rectifiée ;
  8. CDS-CA se félicite du fait que l’accord réaffirme l’unité nationale, l’intégrité du territoire national, ainsi que les caractères républicain et laïc de l’Etat Centrafricain ; il considère également comme une avancée positive les engagements en matière de décentralisation ; il appelle cependant les autorités à veiller tout particulièrement à ce que le processus de décentralisation prévu ne débouche pas, de fait, sur une fédéralisation de la République Centrafricaine, et pour qu’aucune considération d’ordre religieux n’entre en ligne de compte pour la formation des institutions de l’Etat ;
  9. CDS-CA prend note avec un vif intérêt de l’affirmation du principe d’égalité de traitement de tous les territoires de la République ainsi que de la volonté de mettre en œuvre immédiatement, pour les territoires les plus défavorisés et pour leurs populations, une discrimination positive en ce qui concerne les infrastructures, les services de base et les politiques structurelles nationales ; il estime que la mise en œuvre de ces engagements, qui est indispensable pour le rétablissement de la cohésion nationale, suppose une véritable rupture en terme de gouvernance, et engage les institutions nationales à s’engager résolument et immédiatement dans cette voie.
  10. CDS-CA juge absolument indispensable que l’ensemble des actions menées en vertu de l’accord soit accompagné d’une politique de citoyenneté inclusive, destinée à créer et à consolider l’identité et la citoyenneté centrafricaines.

Sur cette base, CDS-CA s’engage à apporter tout son appui au processus de sortie de crise initié par « l’Accord politique pour la paix et la réconciliation en République Centrafricaine », tout en étant d’une grande vigilance quant au respect des principes qui font de la RCA un Etat démocratique, de droit et de justice, pour une paix durable.

Fait à Paris le 8 février 2019

Pour le CDS-CA

Le Président

Jean-François Akandji-Kombé

Ampliations :

  • Présidence de la République, 
  • Gouvernement, 
  • Assemblée Nationale,
  • Haute Autorité Chargée de la Bonne Gouvernance,
  • MINUSCA,
  • Conseil de Sécurité
  • Secrétaire Général des Nations-Unies
  • Partis politiques,
  • Groupes armés, 
  • Société civile,
  • Presse nationale et internationale, 
  • Plateforme des confessions religieuses,
  • Centrales syndicales,
  • Large diffusion.