Catégorie : Action Constitution
Révision inconstitutionnelle de la Constitution – La Cour constitutionnelle tranche en faveur des démarches citoyennes [5.5.2020]
La Cour émet un AVIS DEFAVORABLE à la révision de la Constitution initiée par les députés de l’Assemblée Nationale dans le but d’amender les articles 36 et 68 de la…
Révision inconstitutionnelle de la Constitution – Le Président de CDS-CA initie une pétition citoyenne [24.5.2020]
Citoyens Centrafricains, Disons non au tripatouillage de la Constitution ! 24.05.2020 À l’heure où se déroule le drame d’Obo, où la population subit des attaques quotidiennes de l’UPC de Ali Daras…
Révision inconstitutionnelle de la Constitution – Le Président de CDS-CA Alerte l’opinion [4.5.2020]
À la suite de la saisine de la Cour constitutionnelle par le Président de CDS-CA, les autorités centrafricaines ont sollicité le concours de juristes-consultants internationaux afin de légitimer la démarche…
Révision inconstitutionnelle de la Constitution – Le Président de CDS-CA saisit la Cour constitutionnelle [14.04.2020]
Dans une déclaration publique en date du 10 avril 2020, le 2e Vice-Président de l’Assemblée Nationale de la République Centrafricaine, M. Mathurin DIMBÉLÉ NAKOUÉ, membre du Groupe parlementaire de la…