CITOYENS DEBOUT ET SOLIDAIRES CENTRAFRIQUE (CDS-CA)
DÉCISION D’ADHÉSION À « É ZINGO BIANI », FRONT UNI POUR LA DÉFENSE DE LA NATION 1er Juin 2019
LE DIRECTOIRE DE CDS-CA,
Vu les Statuts de « Citoyens Debout et Solidaires Centrafrique » (CDS-CA),
Rappelant les diverses interpellations, déclarations et communiqués adoptés par CDS-CA à ce jour.
Considérant que CDS-CA, à l’instar d’autres organisations de Centrafricains, n’a eu de cesse d’appeler, en vain, les autorités centrafricaines et la Communauté internationale à prendre les mesures nécessaires pour la protection de la population et pour la sauvegarde des intérêts de la Nation ;
Considérant l’impérieuse nécessité de mettre un terme aux dérives du régime actuel qui mettent en danger l’existence même de la République Centrafricaine en tant qu’Etat et en tant que Nation.
Considérant qu’une telle action n’a de chance d’aboutir que si elle est portée par une dynamique unitaire,
Considérant que cette dynamique est incarnée aujourd’hui par le mouvement « É Zingo Biani ».
DÉCIDE :
Citoyens Debout et Solidaires adhère, à compter de ce jour, au mouvement « É Zingo Biani ».
La situation sécuritaire, politique,
économique, sociale et humanitaire de la République Centrafricaine va de mal en
pis. Jusqu’aux repères, en termes de valeurs et de principes, qui sont
totalement brouillés. Il importe cependant, par ces temps sombres, de rappeler
le cap, encore et encore, avec toujours le souci du Centrafricain et, comme
aiment à l’énoncer ceux qui n’en ont que faire, du peuple souverain. C’est la
raison d’être de cette tribune et de celles qui la suivront. Les principes, les
valeurs et la perspective qui sont et seront mis en exergue à travers ces
tribunes sont ceux qui doivent enfin, selon le collectif Citoyens Debout et
Solidaires Centrafrique (CDS-CA), être pris comme socles de la politique
nationale, pour une sortie de crise durable, pour une normalisation de la
situation politique, économique et sociale de la République Centrafricaine,
pour le décollage du pays, enfin. L’auteur de ces tribunes intervient ici en sa
qualité de membre et Président du collectif Citoyens Debout et Solidaires
Centrafrique (CDS-CA).
Le pouvoir ne confère pas seulement la
puissance, il impose aussi la responsabilité, c’est-à-dire l’obligation de
répondre des actes de puissance ainsi que de leurs conséquences et l’obligation
d’employer cette puissance dans l’intérêt du plus grand nombre et pour la
protection des citoyens.
Du
moins devrait-il en être ainsi dans un Etat qui prétend être un ordre
constitutionnel démocratique.
Un
pouvoir qui ignore la responsabilité est un pouvoir arbitraire, tyrannique, parce
qu’obéissant uniquement au bon vouloir du Prince.
Un
pouvoir qui se soustrait à sa responsabilité est un pouvoir démissionnaire de fait,
qui crée par lui-même les conditions de sa déchéance ou de sa révocation par
les citoyens.
La
responsabilité est une chaîne, qui va de la plus petite puissance à la plus
grande, et dans laquelle un fil continu est tendu entre le sommet du pouvoir et
les actes qui sont, soit posés par les représentants de ce pouvoir, soit exécutés
en son nom, soit accomplis sous sa juridiction. Briser cette chaîne, rompre ce
fil, revient à tronquer la responsabilité, à en faire une coquille vide ou une simple
vitrine.
Le
degré de responsabilité est fonction du degré de puissance. La responsabilité
des subalternes est à leur hauteur, petite et limitée. Celle des chefs doit
être à leur grandeur : générale et la plus exigeante.
Le
chef est responsable essentiellement parce qu’il est chef, censé exercer les
pouvoirs d’un chef : ordonner, contrôler, sanctionner, protéger.
Le
chef est responsable des actes posés par les personnes placées sous son
autorité, que ce soit parce que ces actes ont été ordonnés par lui ou parce que
ce chef n’a rien fait pour empêcher qu’ils soient posés.
La
République Centrafricaine d’aujourd’hui est le royaume des pouvoirs sans
responsabilité.
Il
faut que cela change.
Sidiki
est et doit être tenu pour responsable des massacres ignobles – plus de 50 morts
– planifiés et commis sur la population civile par ses hommes dans la région de
Paoua ce 22 mai 2019, et il doit en être tiré toutes les conséquences ;
Darassa
est et doit être tenu pour responsable des crimes odieux – plus de 120 morts –
commis par ses troupes en cette fin avril 2019 à Zangba et dans la région, et
il doit en être tiré toutes les conséquences ;
Tout
chef de groupe armé est et doit être tenu pour responsable des exactions de ses
éléments en arme, commis hier, aujourd’hui ou demain, et il doit en être tiré
toutes les conséquences, comme cela a été fait pour Bemba, pour Rambo, pour
Ngaissona, pour Andjilo.
Toute
autorité de l’Etat, plus particulièrement les plus hautes autorités de l’Etat, à
savoir M. Touadéra, Président de la République, M. Ngrébada, Premier Ministre, et
M. Ngon Baba, Président de l’Assemblée Nationale, doivent être tenus pour
responsables des crimes et des délits qu’ils ont ordonné ou qu’ils ne se sont
pas donnés les moyens de prévenir ou de réprimer.
Les
autorités nationales de contrôle et de répression ont la responsabilité d’y pourvoir,
comme cela a été fait pour Bokassa, à défaut de quoi elles engagent leur propre
responsabilité.
Quant
à nous, citoyens, notre responsabilité première est d’agir pour que notre pays
devienne un Etat où puissance se conjugue avec responsabilité, un pays de
pouvoir responsable.
Ne
pas le faire serait nous rendre responsables, aux yeux du monde et, surtout,
aux yeux des générations futures de Centrafricains, du maintien de notre pays
et de ses habitants sous le joug de pouvoirs tyranniques et sanguinaires.
L’heure est donc venue de conjuguer notre
hymne : « Brisons la tyrannie ». Nous serons ainsi, enfin, sur
la voie de « briser la misère ».
Jean-François AKANDJI-KOMBE, Citoyen Debout et Solidaire, Président de CDS-CA
Après l’attaque de Zangba par le groupe armé UPC de
Ali Darassa, qui s’est soldée par plus de 120 morts dont une centaine par
noyade et par des villages incendiés, après l’ignoble assassinat de Sœur Inès
Nieves Sancho à Nola, c’est le groupe armé dénommé 3R de Abbas Sidiki qui s’est
illustré ce 22 mai 2019 de sinistre manière, en exécutant froidement une
cinquantaine de civils sans arme dans la région de Paoua. Nous, Citoyens Debout
et solidaires Centrafrique (CDS-CA), tenons avant toute chose à assurer toutes les
familles ainsi endeuillées de toute notre compassion et de notre solidarité.
Nous constatons que ces graves crimes ont été
perpétrés par des Parties à l’Accord dit de Khartoum ou de Bangui et tenons
pour responsables aussi bien les groupes armés qui tuent – l’UPC et le 3R en
l’occurrence – que les plus hautes autorités de l’Etat et la Communauté
internationale, qui ont créé les conditions de ces massacres, et n’assument pas
leur devoir de protection de la population civile tout en protégeant les
criminels.
Dans ces conditions, nous, Citoyens debout et
Solidaires Centrafrique (CDS-CA), exigeons que soient prises, par les autorités
centrafricaines et par la communauté internationale, les mesures immédiates
suivantes :
EN CE QUI CONCERNE LES AUTEURS DES MASSACRES : que
tout soit mis en œuvre pour les arrêter tous, les traduire en justice et les
condamner de manière exemplaire ;
EN CE QUI CONCERNE LES ORGANISATIONS CRIMINELLES : Que,
ainsi que le prévoit d’ailleurs l’Accord de Khartoum/Bangui, les mesures
militaires de dernière rigueur soient prises par la MINUSCA avec le concours
des FACA pour éliminer les groupes armés concernés du territoire national ; et
que le Président de la République, le Premier Ministre et le Président de
l’Assemblée Nationale relèvent immédiatement de leurs fonctions les
représentants de ces groupes armés dans toutes les structures et toutes les
fonctions de l’Etat.
EN CE QUI CONCERNE LES VICTIMES. Que l’Etat se charge de
donner une sépulture décente aux victimes ; qu’il prenne des mesures pour perpétuer
leur mémoire ; et qu’il octroie sans tarder aux familles des victimes une
juste réparation, comprenant la restauration des biens détruits.
À défaut de prendre les mesures ci-dessus énumérées, force
sera de considérer comme complices des crimes commis sur la population civile
et le peuple centrafricain, le Président de la République, le Président de
l’Assemblée Nationale et toute la Représentation Nationale, le Premier Ministre
et son Gouvernement, la Communauté internationale associée à l’Accord de
Khartoum, et principalement l’Union Africaine.
Nous, Citoyens Debout et
Solidaires-Centrafrique (CDS-CA),
Constatant que des
mesures prévues dans l’Accord de Khartoum et prises par l’Exécutif par voie
d’actes réglementaires pour sa mise en œuvre, notamment le « Décret
n°19-074 du 24 mars 2019 portant nomination de certaines personnalités au
cabinet de la primature » ou à des fonctions dans l’administration du
territoire, constituent de flagrantes violations
de la Constitution :
Violation de l’Art. 23 : Toute
personne habitant le territoire national a le devoir de respecter, en toutes
circonstances, la Constitution, les lois et règlements de la République.
Violation de l’Art. 25, principe de
base de la République qu’est « le gouvernement du peuple par le peuple et
pour le peuple » ;
Violation de l’Art. 26 : « La
souveraineté nationale appartient au peuple Centrafricain qui l’exerce soit par
voie de référendum, soit par l’intermédiaire de ses représentants.
Aucune fraction du peuple ni aucun individu ne peut s’en
attribuer l’exercice, ni l’aliéner. Les institutions éligibles, chargées de
diriger l’État, tiennent leurs pouvoirs du peuple par voie d’élections, au
suffrage universel direct ou indirect. » ;
Violation de l’Art. 28 qui définit l’usurpation de la souveraineté par coup
d’Etat, rébellion, mutinerie ou tout autre procédé non démocratique comme
un crime imprescriptible contre le peuple centrafricain et que les auteurs, co-auteurs et complices de ces
actes sont interdits d’exercer toute fonction publique dans les Institutions de
I’Etat ;
Violation de l’Art. 33 qui charge
le président de la république de veiller au respect de la Constitution ;
Violation de l’Art. 38, Serment de
respecter scrupuleusement la Constitution ;
Violation de l’Art.43 : De pouvoirs exceptionnels. A aucun moment
la nation n’a été informée de la mise en œuvre du présent article qui ne
dispenserait en aucun cas le président de la république de respecter la
souveraineté nationale par le biais de l’Assemblée Nationale :
« l’application des pouvoirs exceptionnels par le Président de la
République ne doit en aucun cas compromettre ni la souveraineté nationale, ni
l’intégrité territoriale. » ;
Rappelant que les
députés, auxquels les Centrafricains délèguent leur pouvoir, ont le DEVOIR de
contrôler l’action du Gouvernement, entre autres le respect de la
Constitution dans l’action du Gouvernement, dans l’intérêt suprême du
peuple centrafricain et le devoir d’user du pouvoir qui leur est confié par les
citoyens à cette fin dans la Constitution, entre autres :
Art. 61 : L’Assemblée Nationale peut, par
le vote d’une motion de censure, mettre en cause la responsabilité du
Gouvernement. Elle porte obligatoirement l’intitulé « MOTION DE
CENSURE » et doit être signée par le tiers (1/3) des Députés qui composent
l’Assemblée Nationale.
Art. 62 : Lorsque l’Assemblée Nationale
adopte une motion de censure ou lorsqu’elle désapprouve le Programme ou une
déclaration de politique générale du Gouvernement, le Premier Ministre remet,
sans délai, au Président de la République, la démission de son Gouvernement.
Art. 63 : « Le Parlement légifère et
contrôle l’action du Gouvernement. »
Il est du DEVOIR des Députés de l’Assemblée Nationale, à qui le peuple délègue
son pouvoir, d’exercer ce contrôle et d’user de l’Art. 61 au nom du peuple
centrafricain lorsque des dispositions prises par l’Exécutif constituent une
violation de la Constitution et bafoue la souveraineté du peuple,
Art. 88 : L’Assemblée Nationale peut mettre en cause la
responsabilité du Gouvernement par le vote d’une motion de censure. Pour être recevable, la motion de censure
doit être signée par au moins un tiers (1/3) des Députés. Le vote ne peut
intervenir moins de quarante- huit (48) heures après le dépôt de la motion de
censure. La motion de censure est adoptée à la majorité des deux tiers (2/3)
des Députés. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de
censure.
Cette mise en cause est un devoir des Députés,
délégués du peuple centrafricain, lorsqu’une disposition est prise par le
pouvoir Exécutif en violation grave de la Constitution !
Rappelant Art.
124 : Le Président de la République n’est responsable des actes accomplis
dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute trahison.
Sont notamment considérés comme des crimes de haute trahison :
–
La violation du serment
–
Le refus de doter les forces de Défense et de Sécurité des moyens nécessaires à
l’accomplissement de leur mission,
–
La violation de l’Art. 23.
Dans le respect de la Constitution, les mesures prévues dans l’Accord de
Khartoum et prises par le Président de la République pour sa mise en œuvre
constituent incontestablement des CRIMES DE HAUTE TRAHISON !
Rappelant que les Députés, en leur double qualité de citoyens et de délégués du peuple centrafricain, ont à la fois l’obligation de respecter la Constitution et le DEVOIR de se saisir immédiatement de l’Article 125 pour une mise en accusation ;
Rappelant que la Cour Constitutionnelle a également le DEVOIR de veiller à la constitutionnalité des actes et mesures pris par le Gouvernement. En cas de violation flagrante du texte fondamental, elle faillit à ce devoir, notamment lorsqu’elle déboute une requête légitime telle celle du citoyen Joseph Bendounga ;
Rappelant l’Art. 129 : Les Collectivités Territoriales de la République Centrafricaines sont les communes et les Régions. Toute autre catégorie de Collectivité Territoriale ne peut être créée et modifiée que par la loi (c’est-à-dire après adoption par l’Assemblée Nationale). Les Collectivités Territoriales s’administrent librement par des organes élus ;
Rappelant l’Art. 147 : La Haute Autorité chargée de Bonne Gouvernance a le DEVOIR de veiller en premier lieu à la constitutionnalité de l’action du Gouvernement ! Les membres de cette haute autorité ont ce devoir, non seulement au même titre que tout citoyen mais dans l’exercice de la mission qui leur est confiée ;
Rappelant que les mesures prévues dans l’Accord de Khartoum et prises par le Président de la République et le Gouvernement pour sa mise en œuvre bafouent la souveraineté du peuple centrafricain et constituent des violations de l’acte suprême qu’est la Constitution et un acte flagrant de HAUTE TRAHISON ;
Rappelant que la souveraineté appartient au peuple centrafricain qui la confie aux délégués que sont, sans exception, le président de la république, les membres du gouvernement et les membres de tout organe institutionnel prévus dans la Constitution ;
Rappelant que NUL n’est exempt de respecter la Constitution ;
Constatant que le pouvoir Exécutif a failli au respect de la Constitution et trahi le peuple centrafricain ;
Constatant que les délégués du peuple centrafricain à l’Assemblée Nationale ainsi que les délégués du peuple des autres organes de l’Etat, tels la Cour Constitutionnelle, la Haute Autorité chargée de la Bonne Gouvernance, faillissent à la fois au respect de la Constitution et à leur mission représentative de contrôle de l’action de l’Exécutif qui leur a été confiée par le peuple centrafricain pour quelque intérêt individuel au détriment du respect de l’acte fondamental garant de l’intérêt suprême du peuple centrafricain ;
Rappelant que les populations civiles des provinces continuent d’être massacrées, prises en otage depuis cinq ans dans un conflit d’intérêts entre les signataires de l’Accord de Khartoum auquel les délégués du peuple n’ont pas su apporter autre réponse que la violation de la Constitution et le CRIME DE HAUTE TRAHISON ;
Rappelant que nous avons TOUS le devoir de respecter la Constitution
Nous référant au Forum de Bangui et aux désirs du peuple souverain
Nous, Citoyens
Debout et Solidaires Centrafrique (CDS-CA),
Désireux de fonder une nation centrafricaine dans laquelle les plus
hauts délégués du peuple souverain respectent dans une même mesure le peuple et
la loi,
Animés par un
désir de Justice,
Conscients qu’il ne saurait y avoir de
Justice dans un Etat où les plus hauts représentants du peuple ne respectent
pas la loi,
Solidaires aux appels à manifester de
tous ceux, comme le mouvement Ita, GTSC qui mesurent l’importance majeure du
respect de la Constitution par tous et l’enjeu crucial du moment pour la nation,
APPELONS TOUS LES
CITOYENS CENTRAFRICAINS A UN RASSEMBLEMENT PACIFIQUE
LE LUNDI
15 AVRIL A BANGUI
LEVONS-NOUS MASSIVEMENT POUR INCARNER NOUS-MÊMES LA
RUPTURE !
LEVONS-NOUS COMME UN SEUL HOMME POUR REFUSER CET ETAT DE
NON-DROIT !
LEVONS-NOUS POUR METTRE UN TERME A L’INSTITUTIONNALISATION DU CRIME !
LEVONS- NOUS ET RASSEMBLONS-NOUS POUR CONGEDIER TOUS LES
HORS-LA-LOI !
CITOYENS DEBOUT ET SOLIDAIRES CENTRAFRIQUE (CDS-CA)
COMMUNIQUÉ N° 2019 (01)
du 3 avril 2019
Citoyens Debout et Solidaires Centrafrique (CDS-CA) retire son soutien
au processus de Khartoum
CITOYENS
DEBOUT ET SOLIDAIRES CENTRAFRIQUE a, au cœur de son engagement, le sort des
victimes des crises répétées en République Centrafricaine, et spécialement
celle qui s’est ouverte en 2013 et qui se poursuit encore aujourd’hui.
Animés de ce souci, nous avons, aux mois de novembre et de décembre derniers, interpellé le Conseil de Sécurité, la Communauté internationale et les plus hautes Autorités Centrafricaines sur la nécessité de prendre urgemment des mesures énergiques pour protéger les populations civiles sur toute l’étendue du territoire contre l’agression des groupes armés, en formulant des recommandations qui sont malheureusement restées sans suite.
C’est dans le même esprit que nous avons pris position, dès le 8 février, sur « l’Accord politique pour la Paix et la Réconciliation en République Centrafricaine » (APPRCA), à travers une Déclaration de soutien dans laquelle CITOYENS DEBOUT ET SOLIDAIRES CENTRAFRIQUE a appelé à « donner une chance à la paix », Déclaration dans laquelle nous appelions les signataires à prendre les mesures nécessaires pour une sécurisation immédiate du territoire, comme convenu entre eux, et à appliquer l’Accord « dans le respect des principes de la République et des droits des victimes ».
Considérant que l’ensemble des mesures prises à ce jour par le Gouvernement pour la mise en œuvre de l’Accord ne répond pas à ces exigences, CITOYENS DEBOUT ET SOLIDAIRES CENTRAFRIQUE ne saurait continuer à apporter son soutien au processus en cours.
CITOYENS DEBOUT ET SOLIDAIRES CENTRAFRIQUE fera connaître prochainement sa position sur le fond des mesures prises pour la mise en œuvre de l’Accord et sur les risques graves qu’elles font courir à la République, à la Nation et à l’Etat Centrafricains.
Pour Citoyens Debout et
Solidaires Centrafrique (CDS-CA)
CITOYENS DEBOUT ET SOLIDAIRES – CENTRAFRIQUE (CDS-CA)
DÉCLARATION SUR L’ACCORD DE KHARTOUM
08 FÉVRIER 2019
Donner une chance à la paix dans le
respect des principes de la République et des droits des victimes
Nous, Citoyens Centrafricains réunis dans le Mouvement
« Citoyens Debout et Solidaires – Centrafrique » (CDS-CA), après
avoir pris connaissance de « l’Accord politique pour la paix et la
réconciliation en République Centrafricaine » paraphé à Khartoum le 5
février et signé à Bangui le 6 février 2019, entre le Gouvernement de la
République et les Groupes armés, au nombre de 14, avons décidé de prendre la
position qui suit.
Bien que foncièrement réservé sur la signature de non-nationaux et leur participation au processus, CDS-CA considère la conclusion de l’accord de Khartoum comme un pas important dans la voie d’une sortie de crise et exhorte les parties prenantes et la communauté internationale à mettre en œuvre dans les meilleurs délais tous les moyens nécessaires pour un retour rapide et effectif à la paix, à la sécurité des populations, au retour de l’autorité de l’Etat sur toute l’étendue du territoire et à la cohésion sociale, le tout dans le respect des principes de la République et des droits des victimes ; CDS-CA considère que ce respect ne peut être garanti qu’en soumettant l’accord à l’épreuve du contrôle de constitutionnalité et à une validation par le peuple ;
Eu égard aux souffrances indicibles infligées jusqu’à présent aux populations civiles par les groupes armés, aggravées par l’absence de protection de ces populations par les autorités et les forces internationales, CDS-CA appelle toutes les parties prenantes à respecter la douleur et le deuil de nos compatriotes, et donc à s’abstenir dorénavant de tout triomphalisme et de toute manifestation festive mal venus.
CDS-CA appelle à une application stricte du calendrier de retour à la sécurité (« cessation des hostilités et arrangements sécuritaires temporaires » dans l’accord), lequel calendrier implique un cessez-le-feu immédiat, complet et irrévocable, l’interdiction définitive de recourir à la force pour quelque motif que ce soit, y compris pour le règlement des différends, la dissolution des groupes armés, la mise en œuvre du programme DDRR dans les 60 jours, avec un rapatriement des mercenaires aux frais des groupes armés qui les ont engagés, et la mise en place de la Commission Vérité, Justice, Réconciliation et Réparation dans les 90 jours ; il demande instamment au Gouvernement d’activer la convention internationale de lutte contre le mercenariat, afin de faire cesser ce phénomène immédiatement, avant toute exécution de l’accord ;
CDS-CA en appelle à toutes les forces engagées pour l’application de l’accord, en particulier les forces de la MINUSCA et, le cas échéant, les forces intervenant au titre d’accords bilatéraux de défense conclus avec l’Etat centrafricain (France, Russie, Chine, Angola), à réprimer avec rigueur toute violation du cessez-le-feu ou de leurs autres engagements par les groupes armés, et à appliquer avec la même rigueur, à l’égard des personnes responsables de ces manquements, les sanctions mentionnés par l’accord ;
CDS-CA exprime la plus grande réserve à l’égard de l’engagement des éléments des groupes armés dans le dispositif de contrôle du territoire et de sécurisation des populations, eu égard, d’une part, aux violences commises par ces groupes sur les populations et, d’autre part, à l’origine étrangère d’un grand nombre de ces éléments armés ; il exhorte, en tout état de cause, les autorités à faire en sorte que les éléments issus des groupes armés ne soient pas prépondérants dans les unités spéciales mixtes de sécurité, et à veiller à ce que le leadership des instances de suivi de la mise en œuvre de l’accord soit assuré par l’Etat ;
CDS-CA, tout en se félicitant des avancées pour les droits des victimes que représentent l’institution d’un fonds fiduciaire pour ces victimes, ou encore l’accélération du processus de la Commission Vérité, Justice, Réconciliation et réparation, reste préoccupé par le flou de l’accord en ce qui concerne la répression des crimes graves contre la Nation et contre le droit international que sont le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité ; il demande par conséquent aux parties prenantes, et spécialement au Gouvernement et à la Communauté internationale de clarifier les choses à cet égard, en donnant la garantie du plein fonctionnement de la Cour pénale spéciale ; il estime aussi que la justice à rendre aux victimes doit aussi permettre que la Vérité soit dite à la Nation sur les causes des crises répétées et sur les responsabilités dans leur déclenchement et dans leur perpétuation ; il estime enfin que les groupes armés doivent être tenus de contribuer substantiellement à la réparation des victimes, avec droit de suite sur le patrimoine personnel de leurs membres y compris à l’étranger ;
CDS-CA a pris bonne note des engagements du Gouvernement en vertu de l’Accord ; il insiste cependant pour que ces engagements soient exécutés de bonne foi, mais sans modification de la Constitution du 30 mars 2016, et dans le respect tant des procédures que des principes fixés par celle-ci ; il déplore par ailleurs que la construction de la paix et de la réconciliation soit confiée à des instances dispersées dont la légitimité ne procède pas du peuple souverain et appelle à ce que cette orientation soit immédiatement rectifiée ;
CDS-CA se félicite du fait que l’accord réaffirme l’unité nationale, l’intégrité du territoire national, ainsi que les caractères républicain et laïc de l’Etat Centrafricain ; il considère également comme une avancée positive les engagements en matière de décentralisation ; il appelle cependant les autorités à veiller tout particulièrement à ce que le processus de décentralisation prévu ne débouche pas, de fait, sur une fédéralisation de la République Centrafricaine, et pour qu’aucune considération d’ordre religieux n’entre en ligne de compte pour la formation des institutions de l’Etat ;
CDS-CA prend note avec un vif intérêt de l’affirmation du principe d’égalité de traitement de tous les territoires de la République ainsi que de la volonté de mettre en œuvre immédiatement, pour les territoires les plus défavorisés et pour leurs populations, une discrimination positive en ce qui concerne les infrastructures, les services de base et les politiques structurelles nationales ; il estime que la mise en œuvre de ces engagements, qui est indispensable pour le rétablissement de la cohésion nationale, suppose une véritable rupture en terme de gouvernance, et engage les institutions nationales à s’engager résolument et immédiatement dans cette voie.
CDS-CA juge absolument indispensable que l’ensemble des actions menées en vertu de l’accord soit accompagné d’une politique de citoyenneté inclusive, destinée à créer et à consolider l’identité et la citoyenneté centrafricaines.
Sur cette base, CDS-CA s’engage à apporter tout son appui au
processus de sortie de crise initié par « l’Accord politique pour la paix
et la réconciliation en République Centrafricaine », tout en étant d’une
grande vigilance quant au respect des principes qui font de la RCA un Etat
démocratique, de droit et de justice, pour une paix durable.
Mise au point en ce qui concerne le Dialogue de sortie de crise
Dans sa lettre aux plus hautes Autorités centrafricaines, nous, Citoyens Debout et Solidaires – Centrafrique (CDS-CA), avons formulé la proposition suivante : « convoquer à bref délai, sur le territoire national, le dialogue de sortie de crise prévu sous l’égide de l’Union africaine, les forces politiques du pays et la société civile, en ce compris des représentants des victimes, étant compris parmi les parties audit dialogue ».
D’aucuns ont voulu voir dans cette proposition une manière de défendre les positions d’un Etat étranger, spécialement la France.
Tout en respectant ces opinions au titre du débat démocratique, nous tenons à souligner qu’elles révèlent une compréhension tronquée de la position de CDS-CA. Aussi, estimons-nous devoir apporter les précisions suivantes, nécessaires à une pleine et plus juste compréhension de notre proposition.
Premièrement, la position exprimée dans la lettre aux Autorités nationales, comme la lettre elle-même, n’est pas celle d’un individu, mais celle de notre collectif, CDS-CA. Elle est collective parce qu’elle a été élaborée réellement collectivement, selon la méthode de travail que nous privilégions toujours.
Deuxièmement, la lettre aux Autorités Républicaines nationales suit d’une dizaine de jours une autre lettre adressée au Conseil de Sécurité, et dont copie a été transmise à tous les Etats membres de cette instance de l’ONU, pour appeler à ce que le Conseil prenne toutes ses responsabilités quant à la protection des populations civiles dans notre pays. En parcourant les deux courriers, qui ne font qu’un dans notre esprit, quiconque constatera qu’on est loin de l’identité de position qui est postulée entre CDS-CA et la France, ou tout autre Etat étranger d’ailleurs.
Troisièmement, en tant que CDS-CA, nous avons choisi avec ces courriers d’être un instrument d’alerte, mais aussi, comme nombre de centrafricains le réclament, une force de proposition. Ceci dans un esprit particulier. Nous disons à nos autorités qu’elles doivent agir d’urgence, non pas parce que nous leur aurions mis le couteau sous la gorge, mais parce que l’intérêt national, c’est-à-dire l’intérêt bien compris de la protection des citoyens et de la sauvegarde de leurs vies par notre Etat, l’appelle instamment. Ceci est très important à nos yeux. Cela veut dire que CDS-CA ne lance pas d’injonctions. Il met sur la table des propositions, jugées utiles et de manière argumentée. Les Autorités ont la liberté de tout prendre (c’est notre vœu), de ne prendre qu’une partie, ou de ne rien prendre du tout.
Quatrièmement, s’agissant plus particulièrement de la position sur le dialogue.
Notre préférence au sein de la plateforme CDS-CA va par principe à une solution centrafricaine. Le fait est cependant qu’aujourd’hui il n’y en a pas. Nous ne pouvons que regretter le fait que le Gouvernement centrafricain ne propose pas une feuille de route pour la sortie de crise. De l’autre côté, chacun a pu observer que si une position centrafricaine a bien été proposée par l’Assemblée nationale en mai 2017, elle a été jugée irrecevable. Il est vrai qu’on peut penser à commencer à construire cette feuille de route nationale maintenant. Mais le fait est que le temps presse, car il y a l’urgence des vies humaines, spécialement dans l’arrière pays.
Voilà pourquoi CDS-CA se tourne vers l’existant dont les bases sont d’ores et déjà posées. Cet existant c’est Khartoum d’un côté, et c’est l’initiative africaine de l’autre, initiative dont CDS-CA rappelle qu’elle est née à la demande du Chef de l’Etat centrafricain lui-même, par préférence à l’initiative parlementaire à l’époque, et qu’elle continue à être affirmée par lui, par le Gouvernement, par l’Assemblée Nationale et par les forces vives du pays, comme seul cadre de conduite de la sortie de crise.
Sur le fond, il y a dans l’initiative de l’Assemblée Nationale de la RCA de mai 2017 un principe qui a retenu notre attention, et qui est structurante de la position exprimée dans la lettre au Autorités nationales : c’est la centralité des victimes dans le processus.
Pour nous, centralité des victimes signifie retour à l’essentiel de la Nation constituée par la très grande majorité des Centrafricains. Cela veut dire aussi marginalisation relative d’autres acteurs, dont les groupes armés.
Nous nous sommes alors, au sein de CDS-CA, posés la question suivante : dans lequel des deux cadres ce principe pourrait avoir des chances d’être décliné ? De nos échanges est née une double conviction : primo, que cette déclinaison est à peu près impossible dans le cadre du processus de Khartoum ; secundo, qu’elle est possible dans le cadre de l’initiative africaine, mais à condition d’infléchir substantiellement la feuille de route.
La conviction concernant le processus de Khartoum tient au fait que celui-ci se présente comme un dialogue du gouvernement avec les seuls groupes armés, et au fait que ce dialogue n’est pas censé aborder l’essentiel de ce qui concerne les victimes, à savoir en particulier la justice et la réparation.
Pour ce qui est de la feuille de route de l’initiative africaine, CDS-CA rappelle que sa position – et sa proposition – est qu’elle doit être triplement enrichie : par 1) la localisation du dialogue sur le territoire national, car c’est du devenir de la RCA qu’il s’agit ; 2) l’introduction d’autres acteurs dans le dispositif, notamment des représentants des victimes ; 3) enfin, en tant que conséquence du point 2, le renforcement des thématiques qui touchent aux victimes, spécialement lutte contre l’impunité et réparation.
En formulant cette proposition, nous, Citoyens Debout et Solidaires, n’avons en vue que l’intérêt de la Nation et de chacune de ses composantes.
Lors de sa réunion du 24 novembre 2018, Citoyens Debout et Solidaires – Centrafrique (CDS-CA) avait pris la décision d’interpeler les autorités et institutions chargées de la protection de la population civile en République Centrafricaine. La première des lettres d’interpellation a été adressée au Conseil de sécurité de l’ONU le 13 décembre. C’est maintenant, ce 22 décembre, le tour de la lettre adressée aux trois premières institutions constitutionnelles de RCA, à savoir le Président de la République, le Président de l’Assemblée Nationale et le Premier Ministre. Le lecteur trouvera cette lettre ci-après.
Chaque vie centrafricaine est précieuse quels que soient le lieu, la condition, la fortune ; et chaque citoyen a un droit légitime à réclamer, de ceux qui administrent la nation, sa protection et celle de chacun, ainsi qu’une égale protection pour tous.
Son Excellence Monsieur le Président de la République Centrafricaine, M. Faustin Archange TOUADÉRA
Très Honorable Président de l’Assemblée Nationale, El Hadj Moussa NGON BABA,
Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Mathieu Simplice SARANDJI.
Le 21 décembre 2018
Objet : Protection de la population civile sur toute l’étendue du territoire de la République Centrafricaine.
Excellence, Monsieur le Président de la République Centrafricaine, Chef de l’Etat, Chef des Armées et Premier Magistrat de Centrafrique,
Très Honorable Président de l’Assemblée Nationale,
Excellence, Monsieur le Premier Ministre,
Chaque vie centrafricaine est précieuse quels que soient le lieu, la condition, la fortune ; et chaque citoyen a un droit légitime à réclamer, de ceux qui administrent la nation, sa protection et celle de chacun, ainsi qu’une égale protection pour tous.
C’est pourquoi nous, citoyens centrafricains réunis dans la plateforme « Citoyens Debout et solidaires – Centrafrique » (CDS-CA), vous saisissons, en vos qualités de plus Hautes Autorités de l’Etat centrafricain, sur le sort des populations civiles que vous avez le devoir et la responsabilité de protéger.
Cette responsabilité, vous avez accepté de l’assumer en briguant le suffrage des Centrafricains ou en acceptant votre nomination aux fonctions de Premier Ministre.
Cette responsabilité, vous vous êtes engagés devant le peuple à l’assumer.
Président de la République, vous avez « devant Dieu et devant la Nation », fait le serment, notamment, « d’observer scrupuleusement la Constitution, de garantir l’indépendance et la pérennité de la République, de sauvegarder l’intégrité du territoire, de préserver la paix, de consolider l’unité nationale, d’assurer l’unité du peuple centrafricain, et de n’être guidé en tout que par l’intérêt national et la dignité du peuple centrafricain ».Précisant ce qu’impliquait, à vos yeux, ce serment voulu par notre Constitution du 30 mars 2016, vous avez pris, à votre entrée en fonction, l’engagement suivant : « La priorité des priorités à la sortie de ces élections est la sécurité durable et la défense du territoire national. La sécurité est une exigence républicaine, c’est la première des libertés. J’y répondrai avec fermeté. Tout sera mis en œuvre pour que les Centrafricains vivent en paix et en sécurité sur l’ensemble du territoire national » (Discours d’investiture, 31 mars 2016).
Premier Ministre, vous avez, à la formation de votre premier Gouvernement, déclaré que « le rétablissement de la sécurité, l’instauration de la paix et la cohésion sociale sur l’ensemble du territoire constituaient un impératif et la priorité des priorités »et vous vous êtes, en conséquence, engagé à « réduire sans condition l’insécurité »(Discours de politique générale devant l’Assemblée Nationale, 7 juin 2016).
Président de l’Assemblée Nationale, vous êtes comptable de ce que la collectivité des Députés, dès son installation, a déclaré la sécurité du peuple centrafricain préoccupation majeure de la Représentation Nationale après le retour à l’ordre constitutionnel et a résolu de contribuer, par le plein exercice de ses pouvoirs constitutionnels, « à la stabilité des nouvelles institutions républicaines, à la restauration de la sécurité, de la paix durable et à la cohésion sociale »(Recommandations de l’Assemblée Nationale du 1erjuillet 2016 à l’issue de la Session extraordinaire, dite Session d’urgence nationale, consacrée à la sécurité).
Cette responsabilité quant à la sécurité du peuple centrafricain, elle est, vous le savez bien, la vôtre avant tout, la Communauté internationale, à travers notamment la MINUSCA, n’ayant vocation qu’à appuyer vos efforts en étant guidée par vos orientations.
Nous n’ignorons pas que vous, Président de la République, avec le concours du Premier Ministre et du Gouvernement, avez mis en œuvre un certain nombre de mesures visant à rendre effectif le désarmement, ainsi que la restauration des forces de sécurité et de défense nationale, tels que les programmes DDRR, RSS et RN. Nous n’ignorons pas non plus les efforts que vous faites pour une sortie de crise par le dialogue. Enfin, nous sommes conscients des contraintes que vous impose l’embargo sur les armes à destination de notre pays, décidé et maintenu jusqu’à présent par le Conseil de sécurité de l’ONU, raison pour laquelle nous avons précédemment adressé au Conseil de Sécurité de l’ONU une lettre d’interpellation lui demandant de prendre toutes ses responsabilités quant à la protection de la population civile sur le territoire de notre pays.
Dans ce contexte, nous relevons néanmoins, avec satisfaction et en tant que résultats positifs, la formation d’ores et déjà de plusieurs milliers d’éléments des FACA et des FSI, prêts à être déployés ; les livraisons d’armes, par la Russie et la France notamment, qui viennent ajouter à l’arsenal hérité de la Transition ; les dotations en véhicules et autres matériels militaires par la France (Sangaris), par la Russie, par la Chine et par les Etats-Unis d’Amérique ; l’adoption d’une loi de programmation militaire pour la période 2019-2023.
Pour autant, un constat s’impose : l’insécurité est plus que jamais la réalité première des Centrafricains, avec son cortège d’ignobles massacres et de razzias, de personnes et de familles déracinées, forcées d’errer dans nos brousses et forêts comme des bêtes ou de chercher refuge à l’étranger.
Entre fin mars 2016 et aujourd’hui, les groupes armés, forces négatives et criminelles, se sont multipliés, passant de quatorze (14) à dix-huit (18), en même temps que les zones sous leur emprise se sont étendues, passant d’environ 60% du territoire national à plus de 80%.
Au 31 mars 2016, nous comptions nos morts par centaines, les victimes du conflit par milliers, 481.559 Centrafricains réfugiés dans les pays voisins et 421.283 déplacés internes. Aujourd’hui, nous continuons de compter nos morts par centaines, les victimes par millions, 576.884 Centrafricains réfugiés dans les pays voisins et 636.489 déplacés internes.[1]
Ces derniers mois les attaques des groupes armés contre la population civile, notamment à Batangafo, à Alindao, à Bambari, à Kongbo, à Gbambia, à Koui, pour ne citer que ces villes, se sont soldées par plusieurs centaines de personnes tuées, des dizaines de milliers de personnes déplacées, et plus d’une dizaine de sites et de villages pillés et rasés, le plus souvent par le feu.
Bref, la situation qui prévalait au moment du rétablissement de l’ordre constitutionnel en 2016 s’est considérablement et négativement dégradée, au vu et au su de tous et sans émouvoir personne.
Plus encore, la population de nos provinces est abandonnée à elle-même, à la merci des forces négatives et criminelles, dont des bandes de mercenaires étrangers, comme l’ont montré les derniers évènements qu’a connu notre pays.
Le scénario macabre est à chaque fois sensiblement le même : un groupe armé annonce ses objectifs plusieurs jours, voire plusieurs semaines à l’avance, ou effectue des préparatifs militaires de renforcement de ses capacités sur la zone qu’il envisage d’attaquer, dont par exemple l’acheminement de renforts à travers le pays, et ceci sans qu’aucune mesure de dissuasion ne soit prise par vous à travers les forces dont vous disposez et dont vous avez le commandement (alerte précoce, patrouilles robustes). Le jour choisi par le groupe armé, l’attaque est menée, avec pour cible principale un site de personnes déplacées, généralement installé par et auprès des missions catholiques ou évangéliques, et dont on sait qu’il héberge des populations chassées de leurs domiciles et de leurs terres par des attaques précédentes, populations civiles démunies de tout et en situation de précarité absolue ; des attaques qui, à chaque fois, sont d’une violence et d’une bestialité sans pareille : sites brulés et pillés, personnes de tous âges abattues, égorgées ou brulées vives, des rescapés traumatisés errant dans les brousses et forêts, exposés aux dangers que peut représenter la nature pour des individus déjà particulièrement vulnérables.
Ni avant, ni au moment de ces attaques, les FACA ou les Forces de sécurité intérieure (FSI) ne sont déployées ou n’interviennent sur le terrain. A cela s’ajoute le fait qu’aucune autorité nationale n’est jamais dépêchée sur les lieux en temps utile après les attaques et qu’aucune action nationale sérieuse de secours aux populations ainsi frappées par le malheur n’est entreprise.
Parallèlement à cela, nous observons avec une vive préoccupation qu’en même temps que des poursuites sont engagées contre des responsables Anti-Balaka pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité pour des faits antérieurs au retour à l’ordre constitutionnel, le gouvernement affiche ostensiblement, par les insistantes pressions en faveur du processus de Khartoum et par l’accélération précipitée du processus de DDRR, sa volonté de dialogue et de collaboration avec les groupes de la Séléka qui, pourtant, sont ceux qui continuent à agresser et à massacrer nos paisibles concitoyens.
La situation ainsi décrite est celle d’une population privée, dans sa très grande majorité et dans une même mesure de la protection que lui doit l’Etat et de la compassion des autorités qu’elle a choisies pour conduire sa destinée, c’est-à-dire pour la sortir de la crise et l’engager sur la voie du progrès économique et social. Elle traduit aussi un manquement sérieux et manifeste à l’article 1erde notre Constitution du 30 mars 2016 qui, proclamant que « la personne humaine est sacrée et inviolable »,énonce que « tous les agents de la puissance publique ont l’obligation absolue de la respecter et de la protéger ».
Nous considérons aussi que la situation décrite ci-dessus est de nature à entraîner une perte de confiance dans nos institutions publiques, à créer la désespérance et à faire naître chez nos concitoyens la tentation de l’autoprotection, tous réflexes qui ne peuvent qu’entraver le nécessaire rétablissement de l’autorité de l’Etat sur toute l’étendue des 623.000 km2 du territoire de la République Centrafricaine.
C’est pourquoi, par la présente lettre, nous vous appelons, Monsieur le Président de la République, Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale et Monsieur le Premier Ministre, usant de tous les pouvoirs que vous confère la Constitution et agissant solidairement, à prendre de manière urgente et déterminée les mesures qui s’imposent ; des mesures qui visent, d’une part, à informer la Nation des éléments concrets de votre politique de sécurité, aussi bien au plan intérieur qu’extérieur, et, d’autre part, à assurer concrètement la sécurité de la population là où des menaces se présentent et où des attaques sont perpétrées.
C’est dans cet esprit que nous, citoyens centrafricains réunis dans la plateforme dénommée « Citoyens Debout et Solidaires – Centrafrique (CDS-CA) », demandons à ce que soient prises les mesures suivantes, sans préjudice d’autres mesures que vous jugeriez utile d’adopter ou d’actions que vous estimeriez nécessaire d’entreprendre :
Informer la Nation, si nécessaire à travers ses Représentants et sans mettre en cause la confidentialité des données liées à la sécurité nationale, sur :
Les actions entreprises en vue de doter la RCA d’une capacité de défense propre, en ce compris les démarches entreprises auprès des partenaires du pays et du Conseil de sécurité, persuadés que nous sommes qu’un soutien franc, déterminé et réellement utile ne peut être espéré que de la part de citoyens convaincus par l’information, et non par la manipulation, de la détermination de leur Gouvernement ;
Un état des lieux concret et quantifié de la répartition des groupes armés sur tout le territoire ;
Les mesures militaires concrètes et de sécurité prises lors des attaques qui ont été perpétrées jusqu’à présent, notamment et tout dernièrement à Alindao ou à Batangafo, qu’il s’agisse des mesures touchant au déploiement des FACA/FSI ou des demandes d’intervention de la MINUSCA ;
Des mesures prises pour faire la lumière et pour que justice passe sur les massacres évoqués précédemment ;
Prévenir les attaques contre la population civile,
En mettant en place des dispositifs d’alerte précoce sur toute l’étendue du territoire;
En déployant les FACA et les FSI d’ores et déjà formés dans les différentes Préfectures, priorité étant donnée à celles où le risque d’atteinte à la vie des personnes est le plus élevé ;
En coordonnant rigoureusement l’action des FACA et de la MINUSCA ;
En évacuant les populations civiles des zones à haut risque notoire ;
En coordonnant la protection des frontières nationales avec les Etats voisins.
Protéger la population civile des attaques,
En projetant sur les lieux des attaques les effectifs de FACA nécessaires, en coordination avec la MINUSCA ;
En diligentant systématiquement des enquêtes sur les cas de massacre, afin d’établir les responsabilités et de rendre justice aux victimes ;
Secourir les populations éprouvées, en mettant en place :
Un fonds d’aide d’urgence pour assister les populations des zones attaquées et subvenir aux besoins élémentaires des personnes déplacées ;
Tous autres dispositifs d’assistance humanitaire.
Organiser dans les meilleurs délais la sortie de crise :
En convoquant à bref délai, sur le territoire national, le dialogue de sortie de crise prévu sous l’égide de l’Union africaine, les forces politiques du pays et la société civile, en ce compris des représentants des victimes, étant compris parmi les parties audit dialogue ;
En s’attelant d’urgence au désarmement et la démobilisation des groupes armés ;
En opérationnalisant dans les meilleurs délais la Commission Justice, Vérité, Réconciliation et Réparation.
Adapter la gouvernance aux impératifs de la sécurité des Centrafricains,
En sortant le pouvoir de Bangui pour le déployer sur toute l’étendue du territoire ;
En mettant en œuvre concrètement le principe de responsabilité politique, qui implique que tout dirigeant qui a manqué gravement à son devoir de protection du peuple centrafricain soit démis de ses fonctions et que tout Gouvernement incapable d’assurer de manière efficace cette protection soit révoqué par le Chef de l’Etat ou censuré par l’Assemblée Nationale, le tout conformément à la Constitution et dans le respect de ses dispositions.
Nous, « Citoyens Debout et Solidaires – Centrafrique (CDS-CA) », considérons l’adoption de ces mesures comme nécessaire au rétablissement de la confiance des Centrafricains dans leurs autorités et dans leur gouvernance et, par conséquent, à l’amorce d’une marche véritable vers la paix, le développement de notre pays, la République Centrafricaine, et l’épanouissement du Peuple Centrafricain. .
Dans l’attente de votre réponse et des suites que vous voudrez bien donner à la présente lettre, et en espérant vivement que vous aurez à cœur de rendre concrètes les mesures ici préconisées, nous vous prions, Excellence Monsieur le Président de la République, Très Honorable Président de l’Assemblée Nationale, Excellence Monsieur le Premier ministre, d’agréer l’expression de notre très haute considération.
Pour Citoyens Debout et Solidaires – Centrafrique (CDS-CA)
Chaque vie centrafricaine est précieuse quels que soient le lieu, la condition, la fortune ; et chaque citoyen a un droit légitime à réclamer, de ceux qui administrent la nation, sa protection et celle de chacun, ainsi qu’une égale protection pour tous.
Précision. La lettre d’interpellation ci-dessous a été envoyée au Conseil de sécurité ce 13 Décembre 2018, avec l’espoir qu’il en soit tenu compte lors du débat sur le renouvellement du mandat de la MINUSCA qui s’ouvrira dans deux jours, le 15 Décembre, devant cet organe de l’ONU.
CITOYENS DEBOUT ET SOLIDAIRES – CENTRAFRIQUE (CDS-CA)
À l’attention de
Monsieur le Président en exercice du Conseil de Sécurité des Nations Unies
New York
USA
Le 12 Décembre 2018
Objet : Interpellation citoyenne sur la protection des populations civiles en République Centrafricaine
Monsieur le Président,
Prière communiquer aux membres du Conseil de Sécurité la présente interpellation concernant la protection de la population civile en République Centrafricaine contre les attaques et exactions des groupes armés.
Mesdames et Messieurs les Éminents Représentants des États membres du Conseil de Sécurité,
Vous n’êtes pas sans savoir que les attaques des groupes armés contre la population civile se sont multipliées ces derniers mois sur le territoire de la République Centrafricaine, notamment à Batangafo, à Alindao, à Bambari, à Kongbo, à Gbambia, à Koui, pour ne citer que ces villes.
Le scénario est à chaque fois sensiblement le même. Le groupe armé annonce ses objectifs plusieurs jours, voire plusieurs semaines à l’avance, ou effectue des préparatifs militaires de renforcement de ses capacités sur la zone qu’il envisage d’attaquer, dont par exemple l’acheminement de renforts à travers le pays, et ceci sans qu’aucune mesure de dissuasion ne soit prise par la MINUSCA (par ex. mesures d’alerte précoce, patrouilles rapprochées autour des sites etc.). Le jour choisi par le groupe armé, l’attaque est menée, avec pour cible principale un site de personnes déplacées, généralement installé par et auprès des missions catholiques ou évangéliques, et dont on sait qu’il héberge des populations chassées de leurs domiciles et de leurs terres par des attaques précédentes, populations civiles démunies de tout et en situation de précarité absolue ; des attaques qui, à chaque fois, sont d’une violence et d’une bestialité sans pareil : sites brûlés et pillés, personnes de tous âges abattues, égorgées ou brûlées vives, des rescapés traumatisés errant dans les brousses et forêts, exposés aux dangers que peut représenter la nature pour des individus déjà particulièrement vulnérables. Au moment de ces attaques, les contingents de la MINUSCA sur place restent cantonnés à leurs bases sans intervenir, l’argument invoqué étant que le contingent n’est pas attaqué en tant que tel.
Nous constatons qu’il n’est dit nulle part dans la Convention d’engagement que le contingent n’intervient que dans les cas où il est attaqué. Dans certains cas comme celui d’Alindao où l’attaque était le fait de l’UPC commandé par Ali Darassa, le contingent de la MINUSCA, ici le contingent mauritanien, n’intervient que pour faire cesser les attaques des Anti-Balakas (autodéfense autochtone) menées en représailles. À cela s’ajoute le fait que les Forces armées centrafricaines (FACA), dépourvues, selon le gouvernement, de tout moyen de riposte militaire du fait de l’embargo pesant sur le pays, n’ont pas été déployées là où se profilait une menace sur la population civile et, partant, ne sont pas intervenues pour faire cesser les attaques.
Le bilan des attaques de ces dernières semaines est ainsi estimé à plusieurs centaines de personnes tuées, à des dizaines de milliers de personnes déplacées, et à plus d’une dizaine de sites et de villages pillés et rasés, le plus souvent par le feu.
En avril 2014, la Résolution 2149 (2014), portant initialement création de la MINUSCA, fut saluée de toutes parts comme une mesure salvatrice au drame humanitaire et sécuritaire qui se déroulait alors depuis un (1) an en République Centrafricaine. Cette Résolution proclamait, à travers la décision des représentants des Etats membres que vous êtes, une volonté de la communauté internationale d’enrayer une spirale de violence et de venir au secours de populations alors menacées de « génocide ».
Mi-avril 2014, nous comptions nos morts par centaines, les victimes du conflit par milliers, 169 806 Centrafricains réfugiés hors du territoire et 628 500 déplacés internes étaient enregistrés.
Aujourd’hui, nous continuons de compter nos morts par centaines, les victimes par millions, 574 638 Centrafricains réfugiés hors du territoire et 642 842 déplacés internes sont enregistrés.
Si les morts ne parlent pas, les chiffres, eux, le font. Ce qu’ils disent, et que nous soulignons, c’est que, bien que les représentants de la MINUSCA se félicitent régulièrement de leurs actions, jusqu’à ce jour, dans l’ensemble, la présence de cette force n’a nullement contribué à une amélioration de la situation sécuritaire en République Centrafricaine. Et nous – Citoyens Debout et Solidaires-Centrafrique – parlons aujourd’hui également pour ceux d’entre nous qui sont morts et ceux qui sont encore vivants.
Le contexte et le bilan ci-dessus rappelés (sans oublier les autres villes rasées ailleurs dans le pays dans la même passivité), outre qu’ils révoltent la conscience, amènent légitimement à douter que la réelle volonté de la Communauté internationale soit d’aider la République Centrafricaine à sortir de la crise actuelle, que l’objectif de l’action des forces internationales en Centrafrique réunies dans le cadre de la MINUSCA soit véritablement de protéger (la protection est active et non acte passif) les populations civiles, et que l’action visant à faire cesser les violences soit véritablement impartiale à l’égard de tous les groupes armés.
La bienveillance d’une aide ne se proclame pas, elle se démontre par des choix, par des actes et à travers des résultats tangibles qui en fournissent l’évidence. L’aide véritablement bienveillante ne saurait se résumer à des choix conscients de transposer les foyers de violence et de menace des populations d’une localité ou région de Centrafrique à une autre, à des choix délibérés d’abandonner des millions de Centrafricains telle une monnaie d’échange à la merci des groupes armés dans un conflit d’intérêt, à des choix qui, somme toute, en dépit des montants colossaux investis par vos Etats, réduisent l’aide à une mesure d’intervention internationale purement cosmétique et, in fine, immorale.
Le Conseil de Sécurité, responsable des mesures de maintien de la paix et de la sécurité internationale en République Centrafricaine ne saurait, face une telle situation catastrophique, rester inerte, sauf à assumer la lourde responsabilité de voir les populations décider de prendre en charge elles-mêmes leur protection, compromettant par là même le rétablissement de l’autorité de l’État, et sauf à vouloir aboutir à une guerre civile généralisée qui embrase la sous-région. De fait, la nécessité et la légitimité que l’on a reconnues en 2013-2014 à la protection d’une communauté menacée dans sa vie et dans ses biens dans la capitale Bangui vaut aujourd’hui, en l’absence totale de capacité de protection par l’Etat centrafricain, pour la quasi-totalité de la population sur l’ensemble du territoire.
C’est pourquoi, nous, citoyens centrafricains réunis dans la plateforme dénommée « Citoyens Debout et Solidaires – Centrafrique (CDS-CA) », appelons par la présente le Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations-Unies à prendre de manière urgente et déterminée les mesures qui s’imposent pour que les Résolutions qu’il prend soient véritablement suivies d’effet sur le terrain, notamment en ce qui concerne la protection des populations civiles.
C’est dans cet esprit que nous, citoyens centrafricains réunis dans la plateforme dénommée « Citoyens Debout et Solidaires – Centrafrique (CDS-CA) », recommandons au Conseil les mesures suivantes, sans préjudice d’autres mesures qu’il jugerait utile de prendre ou d’actions qu’il estimerait nécessaire d’entreprendre :
Clarifier, dans la Résolution renouvelant la MINUSCA, le mandat de celle-ci s’agissant de la protection civile. Le mandat actuel, issu de la Résolution 2387 (2017), est énoncé de la manière suivante : « prendre des mesures actives (…) pour anticiper, écarter et répondre efficacement à toute menace grave ou crédible à l’encontre de la population civile et, à cet égard, améliorer les systèmes d’alerte précoce, tout en maintenant un déploiement préventif et une présence mobile, flexible et robuste, et en organisant des patrouilles actives, en particulier dans les zones à risque ». Bien que ces termes paraissent clairs, les circonstances des attaques rappelées plus haut rendent nécessaires qu’ils soient précisés et, sans doute, qu’ils soient plus détaillés. Car nous constatons que la Convention d’engagement n’a pas été exécutée dans tous les cas évoqués. Nous recommandons, en particulier, que soit inscrites dans le mandat l’action de cantonnement et de désarmement des groupes qui menacent et/ou attaquent la population civile, ainsi que celle d’évacuation des civils des zones rurales notoirement menacées et ciblées.
Que soit mentionnée dans la Résolution elle-même l’obligation d’appliquer les mêmes règles d’engagement sur le terrain quel que soit le contingent national considéré ;
Que les règles pratiques d’engagement de la MINUSCA mettant en œuvre le mandat fixé par le Conseil de Sécurité soient élaborées par le Conseil lui-même ou validées par lui, qu’elles soient en stricte adéquation avec le mandat figurant dans la Résolution, et que l’application de ces règles d’engagement soit régulièrement contrôlée par le Conseil ;
Qu’en cas de manquement aux règles d’engagement ainsi établies, des mesures rigoureuses soient prises à l’égard du contingent concerné, allant jusqu’à son retrait de la MINUSCA et de la République Centrafricaine ;
Que le Conseil de sécurité informe le peuple Centrafricain sur les raisons pour lesquelles : 1) l’embargo sur les armes en République Centrafricaine n’est pas levé à ce jour ; 2) le Conseil a opposé un refus à la livraison du reliquat des armes promises par la Russie et à une livraison d’armes par la Chine ; 3) les groupes armés continuent à acquérir des armes librement. Et que, dans le cadre de cette information, le Conseil de Sécurité rende publique les données relatives aux demandes de levée de l’embargo soumises par le Gouvernement centrafricain ou par d’autres pays ;
Que l’embargo sur les armes à destination de la République Centrafricaine soit levé immédiatement en prenant les mesures appropriées pour que les armes livrées soient exclusivement et rigoureusement, sous traçabilité, destinées aux FACAS, à la protection du territoire et à la protection des populations.
Telles sont, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Éminents Représentants des États membres du Conseil de Sécurité, les informations, les appréciations et les demandes que nous, citoyens Centrafricains réunis sur la plateforme dénommée « Citoyens Debout et Solidaires – Centrafrique (CDS-CA) », croyons devoir porter à votre attention, pour décisions urgentes à prendre.
Dans l’attente de ces décisions et de votre réponse, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Éminents Représentants, en l’assurance de notre très haute considération.
Pour le collectif « Citoyens Debout et Solidaires – Centrafrique (CDS-CA) »
Le Président de CDS-CA Jean-François AKANDJI-KOMBE cdsca236@gmail.com
En vue de poursuivre la dynamique amorcée par sa réunion du 24 novembre, le Collectif « Citoyens Debout et Solidaires – Centrafrique » (CDS-CA) réunit en FORMAT COMMISSION RESTREINTE DE TRAVAIL :
Date : Samedi 1erDécembre 2018.
Lieu : Bourse du Travail, 3 rue du château d’eau 75010 Paris, Salle André Tollet.
Heure : De 10h à 17h (avec pause déjeuner, chaque participant assure son déjeuner). Arrivée des participants dès 10h vivement souhaitée.
Ordre du jour :
Questions d’organisation;
Point sur les actions décidées le 24 nov.;
Actions durables;
Actions de plaidoyer;
Divers.
Pour le Bureau, le Président : Jean-François AKANDJI-KOMBE
